Le Bureau,
- Rappelant le chapitre V de la Convention ainsi que le chapitre I.4 des Directives opérationnelles relatifs à l’admissibilité et aux critères de sélection des demandes d’assistance internationale,
- Ayant examiné le document 20.COM 4.BUR 3 ainsi que la demande d’assistance internationale n 02462 soumise par le Népal,
- Prend note que le Népal a demandé une assistance internationale pour le projet intitulé Élaboration d’inventaires du patrimoine culturel immatériel couvrant les sept provinces du Népal :
Mis en œuvre par le Bureau de l’UNESCO à Katmandou, en étroite collaboration avec le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Aviation civile du Népal (MoCTCA), ce projet de vingt-quatre mois vise à sauvegarder le patrimoine culturel immatériel du Népal. Le projet consiste à sensibiliser à la Convention de 2003 et à promouvoir sa mise en œuvre, à renforcer les capacités d’inventaire basé sur les communautés et à dresser un inventaire d’au moins vingt éléments du patrimoine culturel immatériel. Les activités comprennent l’organisation d’ateliers d’inventaire à l’intention des communautés autochtones, l’amélioration de la visibilité et de la sensibilisation au patrimoine vivant grâce à l’inventaire et à la documentation. Le projet accorde une attention particulière à la participation des détenteurs et des praticiens, y compris des représentants des communautés autochtones. Outre le renforcement global des capacité du Népal à sauvegarder son patrimoine culturel immatériel, l’approche participative du projet permettra aux communautés de jouer un rôle actif dans l’identification et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Il permettra également aux membres des communautés - en particulier les jeunes - d’acquérir les compétences nécessaires pour organiser des ateliers et des séances de formation dans leur propre communauté et dans d’autres communautés intéressées, ce qui renforcera encore les compétences en matière de sensibilisation et d’inventaire. La visibilité accrue du patrimoine vivant devrait également attirer le soutien financier des autorités locales, des organisations privées et des donateurs internationaux, permettant ainsi des activités supplémentaires de sauvegarde et de promotion.
- Prend note en outre que :
- Cette assistance concerne l’appui à un projet mis en œuvre au niveau national, conformément à l’article 20 (c) de la Convention ;
- L’État partie a sollicité une assistance internationale qui prendra la forme de services fournis par l’UNESCO à l’État ; et
- L’assistance prendra donc la forme de services fournis par l’UNESCO (100 pour cent des transactions financières doivent être gérées par l’UNESCO), conformément à l’article 21 (b) et (g) de la Convention ;
- Prend également note que la demande concerne une assistance internationale d’un montant de 99 033 dollars des États-Unis du Fonds du patrimoine culturel immatériel pour ce projet, qui sera mis en œuvre par le Bureau de l’UNESCO à Katmandou, en collaboration avec le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Aviation civile du Népal ;
- Comprend que le Bureau de l’UNESCO à Katmandou sera responsable de la gestion du montant total demandé au Fonds du patrimoine culturel immatériel, tandis que l’État demandeur sera responsable de la cogestion du projet et devra: (a) organiser les formations, les ateliers et les réunions ; (b) faciliter la sélection des apprentis et des participants ; (c) faciliter l’accès aux informations et aux données sur le patrimoine vivant ; et (d) apporter un soutien à la mise en œuvre des activités du projet.
- Décide que, d’après les informations fournies dans le dossier n 02462, la demande satisfait aux critères d’octroi de l’assistance internationale énoncés aux paragraphes 10 et 12 des Directives opérationnelles comme suit :
Critère A.1 : La nécessité de renforcer les capacités d’inventaire basé sur les communautés du patrimoine culturel immatériel, en particulier parmi les communautés autochtones, a été identifiée dans le cadre de l’exercice de rapport périodique[1] entrepris par le Népal en 2024. Des représentants de dix-sept communautés se sont réunis en juillet 2025 et ont exprimé leur souhait de bénéficier d’une formation au renforcement des capacités, qui serait suivie d’exercices d’inventaire basés sur les communautés dans tout le pays. Bien que la proposition ait été initiée par le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Aviation civile, trois organisations autochtones ont également participé à la préparation de la demande d’assistance internationale. Elle démontre clairement la participation des communautés à toutes les activités prévues dans le projet. Celles-ci feront également partie du comité national de coordination qui supervisera la mise en œuvre du projet.
Critère A.2 : La ventilation du budget et le calendrier proposé sont bien structurés et conformes aux activités décrites dans la demande. Le montant de l’assistance demandée est considéré comme étant approprié.
Critère A.3 : La demande est composée de dix activités présentées dans une séquence logique qui se rapportent entre autres: à l’établissement de la structure du projet, à la coordination d’un atelier national de sensibilisation, à l’organisation des formations au renforcement des capacités et des inventaires basés sur les communautés, à la production de supports de communication sur les éléments inventoriés et à la conduite du suivi et de l’évaluation. Les activités sont clairement décrites et correspondent aux objectifs et aux résultats escomptés décrits dans la demande.
Critère A.4 : Le projet devrait produire des résultats durables en renforçant les capacités d’un nombre important de personnes grâce au développement d’une expertise et de connaissances sur les principes clés de la Convention de 2003. Les supports de communication, y compris ceux diffusés via les réseaux sociaux, amélioreront la visibilité des résultats du projet parmi la société civile, les jeunes et les autres parties prenantes. Les organisations éducatives et culturelles pourront utiliser ces supports pour développer des outils pédagogiques, tels que des livres pour enfants, des jeux et des vidéos qui mettent en valeur le patrimoine vivant et contribuent à sa visibilité. Enfin, les résultats des inventaires au niveau provincial seront intégrés dans l’inventaire national de l’État demandeur. Les partenariats établis entre l’UNESCO, les autorités nationales et les communautés concernées devraient également servir de base à de futures initiatives de sauvegarde, contribuant ainsi à une meilleure appréciation du patrimoine culturel immatériel du Népal.
Critère A.5 : L’Etat partie demandeur contribuera à hauteur de 4 pour cent (4 875 dollars des États-Unis) et le Bureau de l’UNESCO à Katmandou à hauteur de 11 pour cent (contribution en nature de 12 836 dollars des États-Unis) du montant total du budget du projet (116 744 dollars des États-Unis). Par conséquent, une assistance internationale est demandée au Fonds du patrimoine culturel immatériel pour les 85 pour cent restants du montant total du projet.
Critère A.6 : La demande met clairement l’accent sur le renforcement des capacités pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel aux niveaux communautaire et institutionnel, conformément aux objectifs de la Convention de 2003. A travers trois ateliers de renforcement des capacités d’une durée de sept jours, un minimum de quatre-vingt-cinq personnes seront formées à la réalisation d’inventaires basés sur les communautés. Parmi les participants figurent cinquante membres des communautés autochtones, vingt représentants des autorités locales, dix fonctionnaires du MoCTCA et cinq étudiants. La formation sera dispensée par des facilitateurs nationaux utilisant des méthodologies participatives et sera suivie d’exercices sur le terrain visant à identifier, documenter et inventorier les éléments du patrimoine culturel immatériel dans tout le pays. Le volet formation mettra l’accent sur l’égalité des genres et la transmission intergénérationnelle, accordant une attention particulière à l’autonomisation des jeunes et des femmes en tant que futures personnes ressources. Le projet diffusera des connaissances aux membres des communautés dans sept provinces du Népal et soutiendra l’élaboration de futurs inventaires aux niveaux local et national, contribuant ainsi aux efforts de sauvegarde à long terme.
Critère A.7 : L’État partie demandeur n’a, à ce jour, bénéficié d’aucune assistance financière du Fonds du patrimoine culturel immatériel de la Convention de 2003 pour la mise en œuvre d’activités dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.
Paragraphe 10(a) : Le projet est d’envergure nationale et implique le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Aviation civile, ainsi que les autorités locales, les universitaires et les organisations communautaires telles que la Fondation nationale pour le développement des nationalités autochtones (NFDIN), la Commission des nationalités autochtones (INC) et la Fédération népalaise des nationalités autochtones (NEFIN).
Paragraphe 10(b) : Les inventaires et les supports de communication qui seront élaborés dans le cadre du projet contribueront à sensibiliser les communautés à l’importance de la sauvegarde de leur patrimoine vivant. Le projet pourra également encourager des initiatives similaires pour inventorier le patrimoine culturel immatériel au Népal.
- Approuve la demande d’assistance internationale du Népal pour le projet intitulé Élaboration d’inventaires du patrimoine culturel immatériel couvrant les sept provinces du Népal, et accorde le montant de 99 033 dollars des États-Unis pour la mise en œuvre de ce projet selon les modalités décrites aux paragraphes 5 et 6 ;
- Félicite l’État partie pour la soumission d’une demande d’assistance internationale faisant directement suite à son dernier rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention (soumis en 2024), démontrant l’utilisation efficace, de manière interdépendante, des mécanismes de coopération internationale de la Convention ;
- Encourage l’État partie demandeur à consulter la Note d’orientation (2021) sur le processus d’inventaire du patrimoine culturel immatériel, qui fournit une liste de questions à prendre en compte avant et pendant le processus d’inventaire, ainsi que le matériel de renforcement des capacités de la Convention en matière d’inventaire, qui peuvent également fournir des informations supplémentaires ;
- Demande au Secrétariat de se mettre d’accord avec l’État partie demandeur sur les détails techniques de l’assistance, en accordant une attention particulière à ce que le budget et le plan de travail détaillés des activités à couvrir par le Fonds du patrimoine culturel immatériel soient suffisamment précis pour justifier toutes les dépenses ;
- Invite l’État partie demandeur à utiliser le formulaire ICH-04-Rapport afin de rendre compte de l’utilisation de l’assistance octroyée.
[1] Le rapport périodique soumis par le Népal sera examiné, avec les autres rapports soumis par les États parties d’Asie et du Pacifique, par la vingtième session du Comité, qui se tiendra du 8 au 13 décembre 2025 à New Delhi, République de l’Inde.